J.O. 276 du 27 novembre 2004
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Arrêté du 16 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2004 autorisant la SARL CEPE du haut Languedoc (Hérault) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDI0404076A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 16 novembre 2004, est modifié l'arrêté du 21 octobre 2004 autorisant la SARL CEPE du haut Languedoc (Hérault) à exploiter une installation de production d'électricité :
Remplacer le mot : « Hérault » par le mot : « Vaucluse ».